Formation professionnelle
Médiathèque - Cité de la musique

Identifier le cadre réglementaire

Module Environnement juridique et social

Environnement juridique et socialEnvironnement juridique et social © Gil Lefauconnier

Infos pratiques

Lundi 6 janvier 2020 à 09h00
120 € (FORMATION CONTINUE) / 80€ (INDIVIDUEL)

Aussi inclus dans :

Identifier les bases du droit utiles au développement d’un projet artistique, cibler les différentes conventions ou contrats en vigueur pour exercer son activité en toute légalité.

Clarifier l'environnement juridique, social et fiscal du projet
o Situer l’artiste dans son environnement professionnel
o Distinguer les différents contrats du secteur
o Identifier les collaborations contractuelles de son projet

Discerner les statuts et les cadres juridiques du secteur musical
o Appréhender les cadres d’emploi du musicien
o Trouver les textes de lois et conventions collectives
o Déterminer les obligations liées à son projet

Identifier les fondamentaux du drit de la propriété intellectuelle
o Expliquer les principes du droit d’auteur et des droits voisins
o Intégrer les fondements de la rémunération de l’auteur
o Anticiper l’impact de ces droits exclusifs dans un projet

Publics : musiciens, artistes, artistes-enseignants, professionnels du spectacle vivant, amateurs en voie de professionnalisation

Prérequis
• avoir un projet professionnel dans le domaine de la musique
• français : parlé et écrit

Intervenant : formateur du pôle Ressources et Métiers de la musique de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

Effectif : 20 personnes

Les formations de la Philharmonie de Paris sont  référencées sur DataDock (pour les OPCA dont l'AFDAS) et sur Dokelio pour Pôle emploi. 
Possibilités de financement au titre de la formation professionnelle.

L'inscription à la formation complète (78 heures) permet de présenter une certification
"Élaborer et promouvoir un projet artistique et d'action culturelle dans le secteur de la musique".

Renseignements : formation@philharmoniedeparis.fr